Conditions Générales d’Utilisation et règles de confidentialité Orosound


Informations générales

En utilisant notre site vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales ci-dessous. Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les données du site. Ces conditions peuvent donc être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.
Pour des raisons de maintenance technique, des interruptions pourront être constatées : nous nous excusons de la gêne occasionnée.

Description des services

Le site https://www.orosound.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services de la société OROSOUND (811 315 829 RCS Créteil). Malgré une mise à jour régulière de nos données, nous ne pourrons être tenus pour responsables des omissions, inexactitudes et carences dans les informations présentes sur le site, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations du site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et sont non exhaustives.

Limite des responsabilités

OROSOUND ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels et logiciels liés à l’utilisation du site ainsi que l’apparition de dysfonctionnement ou d’incompatibilité.
Nous vous conseillons l’utilisation d’un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis à jour pour optimiser votre navigation sur notre site internet (ex : Chrome).

Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur le site d’OROSOUND (photos, images, contenus rédactionnels, graphismes, logo, icônes, sons…) et les éléments nécessaires à son fonctionnement (logiciels) font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle, Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droits applicables

La présente charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur à la date de consultation de sa dernière version (à savoir, la loi CNIL n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données – RGPD-, etc…)
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et le tribunal de Créteil sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.

Gestion des données personnelles Orosound

Le 25 mai 2018, la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données à caractères personnel (RGPD) est entrée en vigueur.
Orosound s’engage depuis sa création à respecter l’utilisation et la protection des données de ses clients.

Quelles informations Orosound collecte-t-elle ?

Identité : civilité, nom, prénom et adresse email.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, des demandes de devis, des contacts effectués sur le site web par le biais de formulaires. Données nécessaires au bon fonctionnement des casques Orosound : en téléchargeant l’application de bureau Orosound Link, nous récupérons par le biais du formulaire, les informations concernant le nom, prénom et email de l’utilisateur. Ces données sont utilisées pour envoyer des communications email dans l’objectif d’optimiser l’utilisation du casque. Un tracking est fait à des fins statistiques, pour connaître le nombre de téléchargements et d’activations de l’application. A terme, afin de faciliter les déploiements de parcs de casques, un login et mot de passe seront demandés. Aucune information personnelle sur l’usage du casque n’est collectée. Il est de plus possible de télécharger l’application sans remplir de formulaire. Le lien est disponible sur la page Link.

Comment utilisons-nous ces informations ?

Améliorer la navigation sur le site, l’expérience utilisateur et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

Envoyer des informations par e-mail sur les actualités d’Orosound.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits proposés par la société.

La base légale des traitements est :

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Quand partageons-nous ces informations ?

Le service client et facturation de la société sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants chargés de la livraison de ses commandes sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers :

●  Orosound s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce que vos données ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

●  Orosound s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Durée de conservation des données

●  Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

●  Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

●  Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

●  Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous : community@orosound.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : dsi@orosound.com
Contacter notre DPO par courrier postal : Orosound – 23 boulevard des Capucines – 75002 Paris, France

Si vous estimez, après avoir contacté la société, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Quel est le tribunal compétent pour appliquer ce droit ?

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En savoir plus

Pour toute information complémentaire concernant notre politique de confidentialité, écrivez-nous à :

dsi@orosound.com

Orosound – 23 boulevard des Capucines 75002 Paris, France

Mentions légales

OROSOUND – SAS

Siège social : 84 B Quai du petit Parc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Contact : contact@orosound.com
Siren : 811 315 829

Responsable de la Publication – Agathe Géhin – agathe@orosound.com

Responsable éditorial – Agathe Géhin – agathe@orosound.com

Hébergement – o2switch

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