CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions en vigueur au premier janvier 2017.

 

ARTICLE 1 : Champ d’application

  1. Le site marchand www.orosound.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « le Client »).
  2. Le Site est édité par la société OROSOUND, société par actions simplifiée de droit français au capital de 22 445 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 315 829, dont le siège social se trouve 48 rue Amelot, 75011 PARIS (France), (ci-après dénommée « le Fabricant »).
  3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre le Fabricant et le Client du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.
  4. Le Site propose au Client d’accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que le Client peut acquérir via une commande ou une précommande, et tout particulièrement les écouteurs audio à technologie d’annulation de bruit sélective et directionnelle
  5. Les livraisons des Produits précommandés ou commandés sur le Site seront effectuées par le transporteur choisi par le Fabricant et selon les modalités et les délais détaillés dans l’onglet « LIVRAISON » de chaque Produit et selon la procédure décrite à l’article 8.

 

ARTICLE 2 : Informations & réclamations

  1. Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de sa précommandes ou commande, le Client pourra s’adresser par mail à l’adresse suivante contact@orosound.com ou par courrier à l’adresse postale 55 rue La Boétie 75008 Paris, France

 

ARTICLE 3 : Objet

  1. Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Fabricant et le Client pour toute transaction effectuée par le Client pour un Produit proposé sur le Site.
  2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV accessibles au moment de la validation de chaque précommande ou commande. La validation par le Client de sa précommande ou commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.
  3. Sauf acceptation préalable et écrite du Fabricant, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV.
    A cet effet,

    • toute condition contraire proposée par le Client resterait inopposable au Fabricant, à défaut d’acceptation préalable et écrite du Fabricant ;
    • toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par le Fabricant ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.
    • toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par le Fabricant ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.
  4. Le Fabricant se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l’offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la précommande ou commande par le Client.
  5. A chaque passage de précommande ou commande sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa précommande ou commande.

 

ARTICLE 4 : Précommandes / Commandes

4.1. Passation de précommande ou de commande

  1. La passation d’une précommande ou d’une commande par le Client sur le Site se déroule de la façon suivante :
  • Le Client accède aux rubriques du Site qu’il désire,
  • Le Client sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),
  • Le Client prend connaissance des CGV du Site,
  • Le Client valide sa précommande ou sa commande,
  • Le Client renseigne les informations nécessaires à livraison
  • Le Client effectue le paiement de sa précommande ou de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter »,
  • Le Client confirme sa précommande ou sa commande et son paiement.
  1. La confirmation de la précommande ou commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client, le Fabricant communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande ou commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

La précommande ou commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la précommande ou commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par le Fabricant.

  1. Le Fabricant se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande du Client en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers le Client et notamment :
  • En cas de commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré du Client ;
  • En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Fabricant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
  • En cas de litige avec le Client ;
  • En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande par le Client.
  1. Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, le Fabricant se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la précommande ou commande à défaut de réponse adéquate.
  2. Le Fabricant se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

 

ARTICLE 5 : Prix

  1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés (Voir article 7).Toutes les précommandes ou commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la précommande ou commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.
  2. En cas de précommande ou commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Fabricant. Ils seront à la charge du Client en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.
  3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

 

ARTICLE 6 : Offre promotionnelle

  1. Le Site peut présenter au Client une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination du Client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ».
  2. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

  1. Le paiement du prix du Produit est exigible dès la précommande ou la commande. Aucune expédition du / des Produit(s) par le Fabricant au Client n’est possible avant complet paiement par le Client du prix du / des Produit(s) à la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier.2. Le règlement sera effectué :
  • soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;
  • soit, par virement, exceptionnellement et uniquement, après avoir obtenu l’accord par mail du responsable du Site

 

ARTICLE 8 : Frais de livraison

  1. Chaque précommande ou chaque commande, sauf offre promotionnelle spécifique, fait l’objet d’une participation du Client aux frais de livraison. Ces frais sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la précommande ou commande.
  2. Le montant de participation à ces frais est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande de manière distincte par rapport au prix de la précommande ou commande et sur la facture. Ils sont donc précisés avant validation et paiement de la précommande ou commande par le Client.
  3. Le Client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s’ajouter aux prix des Produits précommandés ou commandés.

 

ARTICLE 9 : Livraison

  1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de précommande ou commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.
  2. Les Produits faisant l’objet d’une précommande de la part du Client sont livrables à partir de la date officielle de commercialisation des Produits précommandés et dès que les Produits sont disponibles dans les stocks du Fabricant. Un mail de confirmation de l’expédition des Produits concernés est envoyé au Client à l’adresse mail mentionnée lors de la précommande.
  3. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux.
  4. Lorsque le Client précommande ou commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la précommande ou commande est basée sur la date la plus éloignée.
  5. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le Fabricant. Toutefois, dans l’onglet « LIVRAISON » de la fiche descriptive de chaque Produit figurent au moins les mentions suivantes :
  • L’identité du transporteur ;
  • Les conditions de la livraison ;
  • Les frais de livraison
  • Les délais de la livraison.
  1. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n’auront pas été expédiés, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.
  2. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, le Client pourra annuler sa précommande ou commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.
  3. Si les Produits ont été reçus, le Client pourra annuler sa précommande ou commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l’article 11.
  4. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, le Client pourra exercer ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 10 : Disponibilité

  1. La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des Produits que les Clients peuvent acquérir sur le Site via une précommande est donnée à titre indicatif. Dans le cas où la date de commercialisation desdits Produits serait décalée, les Clients seront avertis par mail à l’adresse indiquée lors de la précommande.
  2. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
  3. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la précommande ou de la commande, le Client en sera informé par mail. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa précommande ou sa commande et d’être remboursé conformément aux dispositions prévues à l’article 13 ou d’attendre la livraison des Produits précommandés/ commandés.
  4. Dans le cas où les Produit faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés, les Clients en seront informés par mail à l’adresse fournie lors de la précommande. Les Clients auront alors la possibilité d’annuler la précommande et d’être remboursés conformément aux dispositions prévues à l’article 13.
  5. Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par le Fabricant au Client lors de la passation par le Client de la précommande ou de la commande et ce, sous réserve notamment des informations communiquées au Fabricant par ses fournisseurs.

S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la précommande ou de la commande par le Client, le Fabricant en informera le Client par mail. Dans cette hypothèse et si le compte bancaire du Client a été débité, les Produits indisponibles, objets de la précommande ou de la commande, seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé par le Fabricant du prix des Produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours de son paiement.

 

ARTICLE 11 : Délai et effets du droit de rétractation

11.1. Principes

  1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, et à l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le Client a le droit de notifier au Fabricant qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.A cet effet, le Client ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :
    • Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par le Client des Produits précommandés ou commandés.
    • les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
  2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit dans le délai mentionné ci-dessus informer le Fabricant en lui envoyant un mail à l’adresse suivante community@orosound.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : OROSOUND, 55 rue La Boétie 75008 Paris, France
  3. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine.
  4. Les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante : OROSOUND, 55 rue La Boétie 75008 Paris, France

11.2. Effets du droit de rétractation

  1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, le Client sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause , au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où le Fabricant est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par le Client .
  2. Toutefois, les frais directs de renvoi du / des Produits, dans son/leur emballage d’origine, sont à la charge du Client.
  3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
  4. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du / des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve du renvoi du / des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 12 : Garanties sur les Produits

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

  1. Le Fabricant ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des Produits précommandés ou commandés, dans le cas où la date de commercialisation des Produits faisant l’objet d’une précommande serait retardée et dans le cas où les Produits faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés.
  2. Le Client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, le Fabricant ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  3. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Fabricant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
  4. Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité du Fabricant.
  5. Conformément à la réglementation en vigueur, le Fabricant n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 14 : Remboursement

  1. En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l’article 11 dans le cadre du droit de rétractation, le Client pourra demander l’annulation de sa précommande ou commande et le remboursement du/des Produits précommandés ou commandés dans les cas suivants uniquement.
    • En cas de retard de livraison (cf. article 9.5) ;
    • Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 9.6) ;
    • Si le(s) Produits commandés sont indisponibles (cf. article 10)
  2. Le remboursement au Client de tous les paiements qu’il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
  3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

ARTICLE 15 : Données personnelles et cookies

15.1 Données personnelles

  1. Les données personnelles communiquées au Fabricant par le Client à l’occasion de la validation de la précommande ou commande font l’objet d’une protection.Ces données ne sont recueillies par le Fabricant qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Fabricant).
    • Ces données seront conservées par : le Fabricant dont les coordonnées sont reprises à l’article 1 des présentes conditions générales (cf. ci-dessus) ;
    • Ces données sont destinées à des fins de gestion clientèle ;
    • Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de ces données (cf. ci-dessous);
    • Sauf opposition de votre part, ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.
  2. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus ci-dessus pourront être exercés en écrivant à la société OROSOUND dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

 

15.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le Fabricant dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Fabricant via le Site.

La rubrique « Politique en matière de cookies » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et tenir compte de vos souhaits.

 

15.3. Balises Web

  1. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
  2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
  3. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
  2. A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

 

ARTICLE 17 : Droit applicable – litiges

  1. Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

 

 

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